Rédiger un compromis de vente soi-même : mode d’emploi et points de vigilance

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre logement sans passer par une agence ? Bravo ! 🎉 Avant de signer l’acte définitif chez le notaire, une étape cruciale vous attend : le compromis de vente. Ce document, qui engage aussi bien le vendeur que l’acheteur, peut être rédigé entre particuliers… à condition de ne rien oublier.

Crédit photo : Aaron Burden

1. Compromis de vente entre particuliers : est-ce vraiment possible ?

Oui. Le Code civil, via l’article 1589, prévoit que le compromis scelle l’engagement des deux parties. Deux options existent :

• Sous seing privé : vous rédigez le document vous-même, éventuellement avec l’aide d’un professionnel.

• Authentique : établi directement par le notaire.

En pratique, rédiger son compromis seul est possible, mais risqué. La moindre omission peut invalider le document. D’où l’importance de s’entourer d’experts (notaire ou agent immobilier) pour sécuriser la transaction.

2. Les mentions incontournables du compromis

Un compromis mal rédigé = une vente fragilisée. Voici les rubriques indispensables :

Identité des parties

Nom, prénom, adresse, situation matrimoniale… Rien ne doit manquer pour identifier vendeur et acquéreur.

Description précise du bien

Adresse complète, surface habitable (loi Carrez en copropriété), équipements annexes (cave, parking…), servitudes éventuelles, diagnostics techniques… L’objectif : éliminer toute ambiguïté.

Modalités financières

Prix de vente, conditions de paiement, éventuels honoraires, recours à un prêt immobilier : tout doit apparaître noir sur blanc.

Calendrier de la vente

Durée de validité du compromis, date butoir de la signature de l’acte authentique, disponibilité du logement… Ces jalons sécurisent le projet.

Clauses particulières

• Droit de rétractation

• Clauses suspensives (obtention d’un prêt, purge du droit de préemption, etc.)

• Clause de dédit : possibilité de renoncer moyennant une somme.

• Clause pénale : indemnité si l’acheteur se désiste.

3. Les documents annexes à ne pas oublier

Au compromis, doivent être joints :

• Dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, etc.).

• Pièces spécifiques à la copropriété : règlement, procès-verbaux des 3 dernières AG, carnet d’entretien, etc. (loi Alur, art. 54).

Sans ces annexes, le compromis peut être contesté.

4. Pourquoi l’accompagnement reste essentiel

Même si le compromis entre particuliers est légalement possible, il reste une étape hautement technique. Recourir par exemple à un notaire évite les oublis et protège juridiquement les deux parties. Avec le bon accompagnement, la transaction avance plus vite et sans mauvaise surprise.

👉 Chez Passage Privé, on milite pour un immobilier plus simple et plus transparent. Bien rédigé, le compromis devient un tremplin vers la signature définitive… et non une source de stress ou de blocage.