Diagnostics immobiliers : comment éviter la mauvaise surprise d’un document périmé ?

Mettre en vente une maison ou un appartement ne se résume pas à publier une annonce et organiser des visites. Avant même la première prise de contact, un dossier doit être prêt : celui des diagnostics techniques obligatoires. Et attention : s’ils sont périmés au moment de la signature, votre vente peut être bloquée… voire contestée après coup.

Crédit photo : Denny Muller

1. Pourquoi les diagnostics sont indispensables à une vente ?

Ils n’imposent pas de travaux, mais jouent un rôle clé : informer en toute transparence l’acquéreur sur l’état du logement.Sans eux, pas de transaction possible.

Chaque diagnostic a sa durée de validité propre : certains sont valables 10 ans, d’autres seulement 6 mois. Le risque ? Un diagnostic expiré peut entraîner soit le report, soit l’annulation de la vente.

2. Les principaux diagnostics à connaître (et leur durée)

👉 Pour une maison individuelle :

• Amiante : obligatoire pour tout bien antérieur à 1997 (illimité sauf si réalisé avant 2013).

• Plomb (CREP) : valable indéfiniment si absence de plomb, sinon 1 an.

• Électricité et gaz : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans, valables 3 ans.

• Assainissement non collectif : uniquement si vous n’êtes pas raccordé au tout-à-l’égout, valable 3 ans.

• Termites : seulement en zone à risque, valable 6 mois.

• ERP (État des risques et pollution) : valable 6 mois.

• Mérule : uniquement si la préfecture a identifié un risque.

• Bruit aérien : obligatoire à proximité d’aéroports, valable 6 mois.

• DPE (diagnostic énergétique) : valable 10 ans, obligatoire sur l’annonce.

• Audit énergétique : pour les logements classés F ou G, valable 5 ans.

👉 Pour un appartement : mêmes diagnostics que pour une maison + :

• Loi Carrez : surface habitable, valable sans limite dans le temps (sauf modification).

• Diagnostic technique global (DTG) : pour les copropriétés de plus de 10 ans, valable 10 ans.

3. Que se passe-t-il si un diagnostic est périmé ?

La loi (article L. 271-5 du Code de la construction) est claire : au jour de la signature de l’acte authentique, tous les diagnostics doivent être valides. Sinon :

• la transaction peut être bloquée,

• l’acheteur peut engager un recours pour vice caché ou dol (s’il prouve une tromperie volontaire),

• la vente peut même être annulée.

⚠️ Même si l’acte de vente inclut une clause de « non-garantie des vices cachés », elle devient inopérante si les diagnostics étaient périmés.

4. L’approche Passage Privé : vendre en toute sérénité

Chez Passage Privé, on considère les diagnostics comme une assurance tranquillité pour le vendeur. Anticiper leur validité permet de :

• sécuriser la vente dès le compromis,

• éviter les recours postérieurs,

• donner confiance aux acheteurs en prouvant votre transparence.

Un accompagnement immobilier innovant, c’est aussi ça : ne pas découvrir au dernier moment qu’un document périmé peut mettre en péril votre projet.

Conclusion

les diagnostics immobiliers ne sont pas qu’une formalité administrative. Ils conditionnent la réussite de votre vente et protègent juridiquement votre transaction. Vérifiez leur validité en amont, et vous pourrez avancer sans crainte vers votre prochaine étape immobilière.