top of page

Vendre son bien en direct : quels documents préparer absolument ?

  • 11 sept.
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 sept.

Vous avez choisi de vendre votre logement sans passer par une agence ? Pour sécuriser la transaction, il est essentiel de constituer un dossier complet à présenter à l’acquéreur via le notaire. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être prêt.



Passage Privé - Ce que les acheteurs remarquent en priorité lors d’une visite

Crédit photo : Hivan Arvizu


1. Les documents incontournables pour l’acquéreur

 

Avant de signer un compromis ou une promesse de vente, certains documents doivent être fournis obligatoirement, que votre bien soit une maison individuelle ou un appartement :


  • Pièce d’identité du vendeur.

  • Justificatif de situation familiale : contrat de mariage, PACS, jugement de divorce ou livret de famille.

  • Titre de propriété du logement (ou copie auprès du notaire ou du service de publicité foncière).

  • Plans du bien immobilier.

  • Attestation dommages-ouvrage, si le logement a moins de 10 ans.


Tous les diagnostics obligatoires doivent être regroupés dans le DDT :


  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Constat de plomb (CREP)

  • Diagnostic amiante

  • Électricité (installations de plus de 15 ans)

  • Gaz (installations de plus de 15 ans)

  • Assainissement non collectif

  • Termites et insectes xylophages

  • État des risques et pollutions (naturels, technologiques, sismiques, radon…)

  • Diagnostic bruit (proximité aéroport)

  • Audit énergétique si logement classé F ou G

  • Risque mérule (zones identifiées)


2. Vente en direct d’un appartement en copropriété : documents supplémentaires

 

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez également fournir :


  • Carnet d’information du logement (CIL)

  • Diagnostic loi Carrez avec surface exacte

  • Règlement de copropriété et fiche synthétique

  • Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale

  • Informations financières sur charges courantes, impayés, fonds travaux

  • Éventuel carnet d’entretien de la copropriété

  • Diagnostic technique global (DTG) et notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaireson.


3. Les pièces facultatives à annexer pour plus de transparence

 

Ces documents ne sont pas obligatoires mais peuvent faciliter la vente :


  • Liste des meubles inclus dans la vente avec leur valeur

  • Autorisations de travaux ou permis de construire

  • Dernier avis de taxe foncière

  • Factures d’entretien, électricité, gaz


4. Pourquoi se faire accompagner par Passage Privé reste un atout

 

Si vous voulez vendre en direct, Passage Privé vous permet de prendre le temps de réunir l’ensemble des documents tout en commençant à identifier l'attrait pour votre bien. Avec un vivier d'acquéreurs identifié, vous êtes mieux préparé et vous augmentez vos chances de vendre rapidement et sereinement.

bottom of page