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Renoncer à la condition suspensive de prêt : bonne ou mauvaise idée ?

  • 9 sept.
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 sept.

Lorsqu’on achète un bien immobilier, la condition suspensive d'obtention de prêt est une clause essentielle du compromis de vente. Elle protège l’acheteur en lui permettant d’annuler la transaction sans pénalités s’il ne parvient pas à obtenir son financement. Mais peut-on y renoncer ? Et quelles en sont les conséquences ?



Passage Privé - Renoncer à la condition suspensive de prêt : bonne ou mauvaise idée ?

Crédit photo : Markus Spiske


Qu'est-ce que la condition suspensive d'obtention de prêt ?


La condition suspensive d’obtention de prêt est une clause insérée dans le compromis de vente qui stipule que si l’acheteur ne parvient pas à obtenir son financement dans un délai défini (généralement 30 à 60 jours), il peut se désengager sans frais ni pénalités.


Cette clause est particulièrement importante pour les acquéreurs qui ont recours à un emprunt bancaire pour financer leur projet immobilier.

 

Peut-on renoncer à cette condition ?

 

Il est effectivement possible de renoncer à la condition suspensive d’obtention de prêt, mais cela comporte des risques importants. En renonçant à cette clause, l’acheteur s’engage à acheter le bien, même s’il ne parvient pas à obtenir son prêt. S’il se retrouve dans l’incapacité de financer l’achat, il devra tout de même honorer son engagement ou risquer de perdre son dépôt de garantie (généralement 5 à 10 % du prix du bien).


Dans quels cas la renonciation peut-elle être envisagée ?

 

Renoncer à cette clause peut être envisagé si :


  • L’acheteur dispose déjà des fonds nécessaires et n’a pas besoin de prêt bancaire.

  • L’acheteur a une capacité d’emprunt largement suffisante et est certain d’obtenir son prêt sans difficulté.

  • Il souhaite rassurer le vendeur pour sécuriser son offre face à d’autres acquéreurs potentiels.

 

Les précautions à prendre

 

Avant de renoncer à cette clause, il est essentiel de :


  • Obtenir une attestation bancaire confirmant votre capacité à financer l’achat.

  • Consulter un notaire pour bien comprendre les implications juridiques.

  • S’assurer que votre situation financière est stable et que vous ne risquez pas un refus de prêt.


Conclusion

 

Renoncer à la condition suspensive d’obtention de prêt est une décision qui doit être mûrement réfléchie. Pour sécuriser votre achat et éviter tout risque financier, il est crucial d’évaluer votre situation et de vous entourer de professionnels compétents. Avec Passage Privé, vous pouvez avancer sereinement dans votre projet immobilier en bénéficiant d’une plateforme intuitive pour trouver votre bien idéal et anticiper toutes les étapes clés de votre acquisition.

 

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