Peut-on emménager dans un bien avant la signature de l’acte authentique ?
- 10 sept.
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Dernière mise à jour : 24 sept.
Crédit photo : Théo Dorp
Une impatience compréhensible, mais encadrée
Vous avez trouvé votre futur logement, signé le compromis de vente et vous êtes impatient d’y poser vos valises. Mais peut-on réellement occuper un bien avant la signature de l’acte authentique chez le notaire ?
La principe : pas d'occupation avant l'acte de vente
En théorie, l’acquéreur ne peut pas occuper le bien avant d’en être officiellement propriétaire. Tant que l’acte authentique n’est pas signé et le prix intégral versé, le vendeur reste juridiquement propriétaire. Toute occupation anticipée doit donc être explicitement autorisée et encadrée.
Les exceptions possibles
Dans certains cas, le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une jouissance anticipée du bien, souvent sous certaines conditions :
Une convention d’occupation précaire : Un document signé entre les parties qui précise les modalités d’occupation temporaire, la durée et une éventuelle indemnité versée au vendeur.
Un versement d’acompte : Le vendeur peut demander un acompte pour garantir la finalisation de la vente.
Une occupation pour travaux : Dans certains cas, le vendeur autorise l’acheteur à commencer des travaux avant la signature, mais cela doit être formalisé.
Les risques à anticiper
Une jouissance anticipée n’est pas sans risque. Pour l’acheteur, un retard ou une annulation de la vente peut entraîner des frais supplémentaires. Pour le vendeur, cela peut poser problème en cas de dégradation du bien avant la transaction définitive. D’où l’importance de formaliser cet accord avec un notaire.
Bien anticiper son projet immobilier
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