Marié, pacsé ou en concubinage : quel impact lors d’un achat immobilier ?

Acheter un bien immobilier à deux est une étape importante dans une vie de couple. Cependant, selon que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, les règles qui régissent l’achat d’un bien immobilier peuvent différer. Il est donc crucial de bien comprendre ces différences avant de se lancer dans un tel projet.

Crédit photo : Nathan Dumlao

1. Le mariage : un cadre juridique structuré

Lorsque vous êtes mariés, l'achat d'un bien immobilier se fait dans un cadre juridique bien défini. En effet, si vous êtes sous le régime de la communauté de biens (le plus courant en France), les biens acquis pendant le mariage seront considérés comme appartenant à la communauté, sauf si vous avez choisi un régime de séparation de biens. Cela signifie que, en cas de divorce, le bien sera partagé entre les deux époux.

A noter que lors de l’achat d’un bien, le mari et la femme devront généralement signer l’acte de vente ensemble. Le financement de l’achat pourra également se faire de manière commune, avec une répartition des parts en fonction des revenus de chaque conjoint.

2. Le PACS : des règles proches du mariage mais avec plus de souplesse

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat qui lie deux personnes, mais sans les mêmes effets juridiques qu'un mariage. Dans le cadre d’un PACS, le couple peut choisir entre deux régimes : celui de la séparation de biens ou celui de l’indivision. Si les partenaires sont en indivision, le bien acheté sera donc commun, mais si vous optez pour la séparation de biens, chacun conserve la propriété de ses biens, ce qui simplifie les choses en cas de séparation.

3. Le concubinage : pas de cadre juridique spécifique

En concubinage, il n’y a pas de cadre juridique spécifique pour l'achat d’un bien immobilier. Le bien acheté par les concubins appartient à celui qui a signé l’acte de vente. Si les deux concubins souhaitent acquérir un bien commun, il est nécessaire de se mettre d'accord sur les modalités de financement et de propriété (indivision, etc.). En cas de séparation, seul celui qui est propriétaire pourra décider du sort du bien.

Pour éviter toute ambiguïté, il peut être utile de définir un contrat ou une déclaration sur l'acte de vente pour préciser les parts de chacun.

4. En résumé : une approche adaptée à chaque situation

Il est crucial de comprendre les implications juridiques de chaque situation avant d'acheter un bien à deux. Chaque statut – qu'il s'agisse du mariage, du PACS ou du concubinage – a des conséquences sur la propriété, la gestion des biens et les droits en cas de séparation. Il est donc recommandé de se renseigner en amont, voire de consulter un notaire ou un avocat si vous avez des questions spécifiques.

Acheter un bien immobilier à deux est une aventure excitante et quelque soit votre statut, le principal est que vous puissiez trouver votre futur nid douillet. Vous pouvez ainsi utiliser des plateformes comme Passage Privé pour affiner votre recherche et vous alerter des biens qui correspondent à vos critères précis, vous permettant ainsi de trouver rapidement le logement qui correspond à vos besoins communs.