Acheter un bien en commun avec des apports différents : comment s’organiser ?
- Jean-Charles LE CORGUILLÉ
- 9 sept.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 24 sept.
Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante, mais lorsque les apports personnels diffèrent, des questions juridiques et financières se posent. Comment protéger les intérêts de chacun ? Quelles options s’offrent aux co-acquéreurs pour un achat équilibré ? Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Crédit photo : Towfiqu Barbhuiya
1. Déterminer son régime d’achat
Le choix du régime d’acquisition dépend du statut juridique du couple :
Mariés sous le régime de la communauté : sauf clause spécifique, le bien est considéré comme appartenant aux deux conjoints à parts égales, quel que soit l’apport personnel de chacun.
Mariés sous le régime de la séparation de biens : chacun est propriétaire en fonction de son apport réel, ce qui est à préciser dans l’acte d’achat.
Pacsés : le régime par défaut est celui de la séparation de biens, mais les partenaires peuvent choisir l’indivision.
Concubins : l’achat se fait en indivision, chaque acheteur étant propriétaire à hauteur de son apport.
2. L’indivision : la solution la plus courante
L’indivision est souvent utilisée lorsque les co-acquéreurs ne sont ni mariés ni pacsés. Dans ce cas, chaque acheteur détient une quote-part du bien proportionnelle à son apport. Pour éviter tout litige en cas de séparation ou de revente, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision.
3. La société civile immobilière (SCI) : une alternative intéressante
Une SCI permet d’acheter un bien à plusieurs en répartissant les parts sociales en fonction de l’apport de chacun. Elle facilite la gestion patrimoniale et la transmission, mais implique une gestion administrative plus lourde. Il souhaite rassurer le vendeur pour sécuriser son offre face à d’autres acquéreurs potentiels.
4. Rédiger une clause de répartition dans l’acte d’achat
Il est essentiel de préciser la répartition des apports et des droits de propriété dans l’acte d’achat. Cela permet d’éviter les désaccords en cas de séparation ou de revente du bien.
5. Que faire en cas de séparation ou de revente ?
Si les co-acquéreurs souhaitent revendre le bien, la répartition des fonds se fera en fonction des parts définies dans l’acte de vente. En cas de séparation, plusieurs options sont possibles : vente du bien, rachat des parts de l’autre par l’un des acquéreurs ou mise en location.
Conclusion
Acheter un bien à deux avec des apports différents est tout à fait possible, à condition de bien encadrer l’achat sur le plan juridique et financier. En définissant clairement la répartition de la propriété et en anticipant les scénarios futurs, vous pourrez investir sereinement dans votre projet commun.
Mais il ne faut pas oublier que, quelle que soit la répartition des apports, l’essentiel est de trouver un bien qui corresponde aux attentes et aux besoins des deux acquéreurs. Avec Passage Privé, vous pouvez renseigner vos critères communs et être alertés dès qu’un bien vous correspondant est disponible à la vente. Un moyen simple et efficace d’accélérer vos recherches et de vous concentrer sur l’essentiel : votre projet immobilier.